Vote par correspondance

L’électeur peut voter par correspondance dès qu’il a reçu sa carte et le matériel nécessaire. Il glisse le bulletin dans l’enveloppe de vote qu’il glisse ensuite dans l’enveloppe de transmission. L’enveloppe de vote ne doit porter aucun signe distinctif.

L’électeur appose sa signature sur la carte d’électeur et, en l’absence de texte préimprimé, y inscrit le numéro postal d’acheminement et le nom de la localité où siège l’administration communale. Il la glisse dans l’enveloppe de transmission et veille à ce que l’adresse du bureau électoral apparaisse bien dans la fenêtre. Il ferme l’enveloppe, l’affranchit selon les tarifs postaux en vigueur et la poste.

La commune peut refuser les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies qui lui parviennent par voie postale.

L’enveloppe de vote par correspondance envoyée par la poste doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi précédant le jour du scrutin, mais avant l’ouverture de ce dernier.

L‘électeur peut aussi glisser l’enveloppe dans la boîte aux lettres de l’administration communale. Le conseil communal fixe le jour et l’heure de la dernière levée de la boîte aux lettres de l’administration communale, au plus tard avant la première ouverture du bureau électoral.

L’enveloppe de vote peut également être remise directement à l’administration communale avant le scrutin durant les heures d’ouverture du bureau communal.

Lorsque plusieurs scrutins distincts ont lieu à des dates différentes, l’électeur qui vote par correspondance doit utiliser une enveloppe de transmission distincte pour chacun de ces scrutins.

Toutes les enveloppes de vote reçues conformément au présent article par l’administration communale sont déposées dans une urne scellée. Elles sont remises au bureau électoral lors de l’ouverture du scrutin

Nouvelle enveloppe de vote 

Attention à la nouvelle enveloppe de vote ! Elle sera utilisée pour la première fois lors du scrutin du 5 juin et découle des nouvelles exigences de la Poste en matière de tri. Pour voter par correspondance, il faut s’assurer que l’adresse de l’administration communale apparaisse bien dans la fenêtre de l’enveloppe de transmission. 

La nouvelle enveloppe de transmission permet toujours de renvoyer son vote par correspondance mais a désormais la fenêtre à gauche et est légèrement plus grande. En plus de l’adresse de l’électeur, celle de l’administration communale est imprimée sur la même face. 

Les personnes qui votent par correspondance veilleront à ce que l’adresse de l’administration communale apparaisse bien dans la fenêtre de l’enveloppe. Il faut pour cela retourner la carte d’électeur car l’enveloppe est renvoyée avec la languette en bas. Pour être valable, la carte doit être signée au verso pour chacun des scrutins.

Duplicata

Les personnes qui n’auraient pas reçu leur carte de vote ou qui l’auraient égarée peuvent obtenir un DUPLICATA au bureau Communal, jusqu’au mercredi précédant le scrutin, à 18 heures au plus tard. Lorsqu’un duplicata a été établi, le bénéficiaire DOIT VOTER AVEC CE DOCUMENT, même si la carte de vote originale a été retrouvée entretemps. La liste des duplicata délivrés est déposée dans les locaux de vote.

Lieux

Collège 30a
2905 Courtedoux

Ouverture du bureau de vote

Dimanche  de 10h à 12h

Dates déjà retenues pour les scrutins en 2017

 

Prochaines votations : 12 février 2017, 21 mai 2017, 24 septembre 2017, 26 novembre 2017.

Objets de la votation populaire du 12 février 2017

Au cours de sa séance du 12 octobre 2016, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 12 février 2017:

1. Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération (FF 2016 7365);

2. Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération (FF 2016 7371);

3. Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III) (FF 2016 4769).

http://www.jura.ch/fr/Accueil/Carrousel/Scrutin-populaire-du-12-fevrier-2017.html

 

Scrutin cantonal