Vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de

l’Assemblée communale du 2 novembre 2017:

AC02112017

Vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de

l’Assemblée communale du 29 juin 2017:

AC29062017

Vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de

l’Assemblée communale du 4 mai 2017:

AC04052017

Vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de

l’Assemblée communale du 30 mars 2017:

AC30032017

Vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de

l’Assemblée communale du 15 décembre 2016:

AC15122016

Vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de

l’Assemblée communale du 30 juin 2016:

AC30062016

Vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de

l’Assemblée communale du 25 février 2016:

AC25022016

Vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de

l’Assemblée communale du 17 décembre 2015:

AC17122015

Vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de

l’Assemblée communale du 25 juin 2015:

AC25062015

Vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de 

l’Assemblée communale du 26 février 2015:

AC26022015

Vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de la séance

d’information du 23 octobre 2014 concernant la vente de terrain

à la Récomatic:

PV Récomatic 23 10 2014

Vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de

l’Assemblée communale du 11 décembre 2014:

AC11122014

Vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de

l’Assemblée communale du 16 juin 2014:

AC16062014

Assemblée communale du 11 décembre 2014

Point 3 : discuter et approuver les modifications (pour les entreprises) du règlement tarifaire sur la gestion des déchets de la commune de Courtedoux. Ci-joint proposition de règlement :Règlement tarifaire (déchets) – 2015 (3) modifications