L’assemblée communale ordinaire des comptes a été fixée au Jeudi 11 juin 2026, à 20h00, à la Grange (Rue du Collège 31a)
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 12 mars 2026.
2. Discuter et voter le nouveau règlement communal du cimetière de la commune mixte de Courtedoux.
3. Discuter et voter le nouveau règlement communal relatif à la taxe de séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel de la commune mixte de Courtedoux.
4. Discuter et voter les dépassements budgétaires et approuver les comptes de l’exercice 2025.
5. Informations communales
• Chantier de la Combatte
• PAL
6. Divers
Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1 peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.courtedoux.ch. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées par écrit, au secrétariat communal, au plus tard la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celleci. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
Les règlements faisant objet au point 2 et 3 sont déposés publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale, au secrétariat communal, où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions, dûment motivées, doivent être adressées par écrit, durant le dépôt public, au secrétariat communal.