Règlements communaux

Action sociale

•  Règlement de l’Agence communale AVS de Courtedoux

Administration et institutions

• Règlement d’organisation et d’administration 
• Règlements Elections
• Communales 2022
• Statut du personnel 2018
• avenantstatutdupersonnel

Agriculture

• Terrains Agricoles 2021 

Environnement

Déchets

• Règlement concernant la gestion des déchets 
• Règlement tarifaire concernant la gestion des déchets
• Sigles divers sur les emballages
• SIDP – Règlement déchets urbains combustibles
• Statuts du Syndicat intercommunal
• notice-env-in06b

Finances

• Règlement Impôts 2014
• Règlement sur les émoluments 

Loisirs

• Directives Soutien / Subventions Sociales

Sécurité

Police

• Règlement sur la taxe et la garde des chiens
• Règlement de sécurité locale

Service d’incendie et de secours

• Règlement concernant le service de défense contre l’incendie SIS

Service des eaux

• reglement-evacuation-et-traitement-eaux-usees-tarifs-rete
• reglement-approvisionnement-eau-potable-tarifs-raep
• RETE-2024
• Règlement d’organisation du SEPE
• reglement du service des eaux SEHA

Urbanisme, équipement,

• Prescriptions spéciales Côte 2
• Règlement concernant l’entretien des chemins
• Règlement sur les places de stationnement
• Règlement sur les constructions
• Cimetière 2019